Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
10/02/2020
INVESTISSEMENT DENORMANDIE ANCIEN

Investissement immobilier Denormandie - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 - Bien situé sur tout le territoire des communes éligibles - Travaux d'amélioration au lieu de rénovation
Social
10/02/2020
CONGÉ SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT

Congé pour évènement familiaux - Décès d'un enfant - Congé rallongé
Vie des affaires
10/02/2020
BILAN 2019 DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES

Créations d'entreprises en 2019 - Hausse record - Majorité de SAS
Social
07/02/2020
NI ÉLECTIONS, NI P-V DE CARENCE

Obligation d'organiser les élections professionnelles - Obligation d'établir un P-V de carence - Le défaut de mise en place des IRP cause un préjudice aux salariés
Fiscal TPE
07/02/2020
DOMICILIATION FISCALE DES DIRIGEANTS

Nouveau critère de domiciliation des dirigeants de grandes entreprises françaises - À compter de l'imposition des revenus de 2019 - À compter du 1
Vie des affaires
07/02/2020
OBLIGATION DE CONSEIL D'UN VENDEUR

Obligation de conseil du vendeur - Charge de la preuve
06/02/2020
DISSOLUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Dissolution d'une société - Transmission universelle du patrimoine - Opposabilité aux tiers - Publication au RCS
Fiscal TPE
06/02/2020
TVA ET RÉTROCESSION D'HONORAIRES

Rétrocession d'honoraires par un médecin remplacé à son remplaçant - Exonération de TVA des sommes rémunérant une prestation de soins rendues aux patients
Social
06/02/2020
ARRÊT MALADIE EN 3 CLICS

« Arrêtmaladie.fr » - Arrêt de travail (PDF) opposable à l'employeur - Contestation de la CNAM et du CNOM
05/02/2020
PROUVER UNE FAUTE DU SALARIE VIA LA VIDÉOSURVEILLANCE

Preuve issue de la vidéosurveillance - Contrôler la finalité du dispositif - La vidéosurveillance est-elle installée pour contrôler les salariés ?
Fiscal TPE
05/02/2020
ABATTEMENT SUR LA RÉSIDENCE TAXABLE À l'IFI

Abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale - Exclusion des titres de sociétés civiles de gestion ou d'investissement immobilier
Vie des affaires
05/02/2020
CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENT

Contrat de déménagement - Clause limitative de responsabilité - Clause définie par le consommateur - Clause abusive
04/02/2020
BILAN 2019 DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES EN FRANCE

Défaillances des entreprises - En 2019, meilleur résultat depuis 10 ans
Social
04/02/2020
RECTIFIER UN TAUX DE PAS INEXACT EN DSN

Régularisation liée à un taux de PAS incorrect - Correction limitée à l'année civile en cours
Fiscal TPE
04/02/2020
PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT

Paiement différé et/ou fractionné des droits de succession - Taux d'intérêt de 1,2 % pour une demande formulée en 2020
03/02/2020
AVANCES DE RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT

Avance de réductions et crédits d'impôt versée le 15 janvier 2020 - Régularisation lors de la liquidation de l'impôt sur les revenus de 2019
Vie des affaires
03/02/2020
OPPOSITION AU PAIEMENT D'UN CHÈQUE VOLÉ

Chèque frappé d'opposition pour vol - Demande de mainlevée par le porteur - L'émetteur doit établir la véracité du vol
Social
03/02/2020
MOUVEMENTS SOCIAUX : L'URSSAF À L'ÉCOUTE

Mouvements sociaux : demandes spéciales à l'URSSAF - www.urssaf.fr : « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » - Joindre l'URSSAF au 3957 (0,12? / min + prix appel)
Brèves suivant(es) >>