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Les URSSAF vont envoyer les premiers échéanciers de paiement aux employeurs ayant demandé des reports de cotisations

Dans un communiqué du 11 février 2021, l’ACOSS annonce que les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 recevront prochainement une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation.

Première vague de propositions d’échéanciers personnalisés

Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir une proposition d’échéancier personnalisé. Cette proposition, que les employeurs recevront entre février et mai 2021, leur permettra de régulariser leur situation.

Les premiers employeurs à recevoir ces propositions seront ceux qui n’ont demandé un report de leurs cotisations qu’entre mars et juin 2020.

L’ACOSS précise que cette première vague ne concerne pas les employeurs identifiés comme les plus fragilisés (employeurs relevant des secteurs susceptibles de bénéficier des exonérations covid-19 ou de l’aide au paiement de cotisations, employeurs ayant effectivement déclaré des exonérations covid-19 ou d’aide au paiement de cotisations, employeurs relevant des zones de montagne).

Marche à suivre à réception de l’échéancier

L’employeur dispose d’un délai d’1 mois pour réagir après avoir reçu la proposition d’échéancier.

En pratique, trois possibilités s’offrent à lui.

1/ Si cette proposition d’échéancier convient, l’échéancier se met alors en place. Il suffit à l’entreprise d’effectuer les paiements proposés pour les dates et les montants mentionnés sur l’échéancier par télépaiement.

Si l’entreprise a opté pour le prélèvement automatique dans le cadre d’un échéancier antérieur, elle n’a aucune démarche à effectuer.

2/ Si l’employeur souhaite modifier la proposition d’échéancier, il peut renégocier la durée, le montant des échéances et la date de mise en place du paiement.

Pour cela, il fait une nouvelle proposition à partir du formulaire de renégociation (disponible depuis son compte en ligne via le menu Messagerie > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement). Un simulateur est à la disposition des employeurs pour les aider à définir l’échéancier qui lui convient le mieux : durée de l’échéancier, échéances fixes ou progressives.

3/ Si l’employeur juge sa situation encore trop fragilisée par les restrictions sanitaires pour permettre la mise en place de l’échéancier, il peut bénéficier d’un accompagnement qui lui sera proposé lorsque la situation financière de l’entreprise aura évolué de manière positive. Il doit alors en informer l’URSSAF (sur son compte en ligne, en indiquant « Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement »).

Mise en place de l’échéancier

Au final, l’échéancier se met en place 1 à 2 mois après l’envoi de la proposition par l’URSSAF.

Employeurs ayant subi une forte diminution d’activité entre février et mai 2020

L’ACOSS indique que les employeurs ayant subi une forte diminution d’activité entre février et mai 2020 pourront, sur demande, bénéficier d’une remise partielle des cotisations patronales restant à payer. Ces employeurs pourront prochainement effectuer leur demande dans leur espace en ligne. À cet effet, un formulaire de demande de remise sera mis à leur disposition à la fin du mois de février.

AGIRC-ARRCO et dettes fiscales
L’ACOSS souligne que ces premières propositions d’échéanciers valent également pour les reports de cotisations de retraite complémentaire, le cas échéant.
Il est également précisé que, pour les employeurs présentant également des dettes fiscales, la durée des propositions d’échéancier est identique à celle prévue par la DGIFP.

Communiqué de presse ACOSS du 11 février 2021 https://www.acoss.fr/home/journalistes/communiques-de-presse/ListeCommuniquesPresse/accompagnement-face-a-la-crise-.html