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Les publicités extérieures devront être moins imposantes
Depuis le 2 novembre 2023, la surface maximale autorisée des enseignes et publicités extérieures est passée de 12 m2 à 10,5 m2 dans les communes de plus de 10 000 habitants. Toutefois, pour les enseignes et publicités déjà installées, les professionnels ont 4 ans pour se mettre en conformité.
Ajustement des tailles des publicités extérieures
Des publicités moins importantes dans les grandes communes. - La publicité extérieure est aujourd’hui réglementée afin notamment de limiter son impact dans l’espace public. Dans cette optique, un récent décret vient de modifier la surface maximale autorisée pour l’affichage de publicités extérieures non lumineuses (décret 2023-1007 du 30 octobre 2023).
Désormais, les publicités, enseignes ou préenseignes apposées sur un mur ainsi que les panneaux publicitaires ne doivent pas dépasser 10,50 m2, au lieu de 12 m2, dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants ou dans celles faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (c. envir. art. R. 581-26, R. 581-32, R. 581-65 et R 581-70 modifiés).
Pour les communes en dessous de ces seuils, la surface maximale des publicités murales est légèrement rehaussée de 4 m2 à 4,70 m2 (c. envir. art. R. 581-26 modifié).
Une précision sur le calcul de la surface. – Le décret ajoute que :
-la taille d’une publicité apposée sur le mobilier urbain s'apprécie en prenant en compte la surface de l'affiche ou de l'écran (c. envir. art. R. 581-42-1 nouveau) ;
-la taille des panneaux publicitaires s’apprécie en prenant en compte la surface du panneau tout entier, y compris son encadrement (c. envir. art. R. 581-24-1 et R. 581-65-1 nouveaux).
Quatre ans pour se mettre en conformité
Ces nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 2 novembre 2023.
En revanche, pour les publicités déjà installées avant cette date, les professionnels doivent se mettre en conformité d’ici le 2 novembre 2027 (décret 2023-1007 du 30 octobre 2023, art. 3).
Décret 2023-1007 du 30 octobre 2023, JO du 1er novembre
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Date: 13/01/2026