Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
14/05/2021
TAUX DE TVA SUR LES VACCINS ANTI COVID-19 ET OPÉRATIONS LIÉES

L'article 46 de la loi de finances pour 2021 prévoit l'application temporaire du taux de TVA de 0 % pour les vaccins contre la Covid-19. Cette disposition...
Social
14/05/2021
LIMITES D'EXONÉRATION 2021 DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS

Le réseau des URSSAF a diffusé sur son site internet le barème 2021 des indemnités de petit déplacement des entreprises de travail temporaire, du BTP,...
Vie des affaires
14/05/2021
RÉVOCATION D'UN COGÉRANT DE SARL

L'associé minoritaire d'une SARL comptant deux associés estime avoir été abusivement révoqué de ses fonctions de gérant. Il demande en justice l'annulation...
Social
12/05/2021
REGISTRE DES AT BÉNINS SANS AUTORISATION DE LA CARSAT

Certains employeurs mettent en place un registre des accidents du travail bénins afin d'y inscrire les AT bénins, c'est-à-dire les accidents n'entraînant...
Vie des affaires
12/05/2021
LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES AU FONDS DE SOLIDARITÉ

Comme les entreprises, les associations ayant une activité économique ont été gravement touchées par les conséquences des mesures visant à lutter contre...
Fiscal TPE
12/05/2021
FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d'une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes d'exploitation provenant...
11/05/2021
STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL 2020

Le ministère de l'économie a divulgué le 20 avril dernier le bilan du contrôle fiscal réalisé en 2020. La mission des agents chargés du contrôle fiscal...
Vie des affaires
11/05/2021
BILAN 2020 DE LA DGCCRF

Tirant le bilan de son activité au cours de l'année passée, la Direction générale de la concurrence observe qu'elle a accordé une attention particulière...
Social
11/05/2021
MAINTIEN DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE

La baisse des taux d'indemnisation de l'activité partielle est une nouvelle fois décalée d'un mois ce qui assure aux employeurs le statu quo pour les heures...
Vie des affaires
10/05/2021
L'AIDE AUX STOCKS INVENDUS VERSÉE DÈS LE 25 MAI 2021

Le ministère de l'Économie annonce que l'aide spécifique pour soutenir les commerçants particulièrement affectés par la problématique des stocks saisonniers...
Fiscal TPE
10/05/2021
OPTION POUR LE RÉGIME RÉEL

En principe, la baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise sous le seuil du régime réel d'imposition entraîne de plein droit l'application du régime...
Social
10/05/2021
REPORT POSSIBLE AU 5 OU 15 JUILLET DE LA DOETH 2020

À compter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020, déclarée en 2021, la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés se...
07/05/2021
LA COUR D'APPEL DE PARIS ÉCARTE LE BARÈME MACRON

Pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un...
Vie des affaires
07/05/2021
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

Des colis sont endommagés au cours de leur acheminement par un transporteur. L'expéditeur des marchandises lui demande réparation en justice. Pour refuser...
Fiscal TPE
07/05/2021
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Les sociétés sont assujetties à la taxe sur les véhicules de société (TVS) à raison notamment des véhicules de tourisme qu'elles possèdent et qui sont...
Vie des affaires
06/05/2021
ACCÈS EN LIGNE AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIÉTÉS

Depuis août 2017, toute personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés doit déclarer l'identité de ses bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire...
Fiscal TPE
06/05/2021
DÉCLARATIONS DÉMATÉRIALISÉES DES DONS ET SUCCESSIONS

Un décret du 30 décembre 2019 a supprimé la déclaration des dons manuels via le formulaire n°2735 pour la remplacer par la télédéclaration. Pour autant...
Social
06/05/2021
SENSIBILISER CERTAINS SALARIÉS AUX GESTES QUI SAUVENT

Une loi du 3 juillet 2020 prévoit la sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant leur départ en retraite....
Fiscal TPE
05/05/2021
INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER LOCATIF

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers...
Vie des affaires
05/05/2021
FIN DU MANDAT D'UN DIRIGEANT

À la fin de son mandat de 3 ans, la présidente d'une société par actions simplifiée (SAS) n'est pas reconduite dans ses fonctions. Mais, à défaut de révocation...
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