Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
31/07/2024
Le règlement européen sur l'IA entre en vigueur le 1er août 2024 !
30/07/2024
Surfer sur le succès d'un concurrent en imitant son produit phare peut être risqué !
29/07/2024
Une offre de coworking n'est pas une simple sous-location
26/07/2024
Un associé peut céder ses parts et ne pas recevoir de prix s'il est ensuite licencié
25/07/2024
Les titulaires d'actions de préférence sont exclus du vote sur la restriction de leurs droits
24/07/2024
Un accès restreint du public au registre des bénéficiaires effectifs
22/07/2024
Tribunaux des activités économiques : l'expérimentation commencera le 1er janvier 2025
19/07/2024
Crise calédonienne : l'aide de l'État de nouveau renforcée
18/07/2024
Cession de bail irrégulière : le cédant fautif est seul redevable des loyers postérieurs à la résiliation du bail
17/07/2024
L'usufruitier de parts sociales doit pouvoir contester une augmentation de capital impactant ses droits
16/07/2024
Local commercial restitué dégradé : pas d'indemnisation automatique du bailleur !
15/07/2024
Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du gazole non routier : le décret est paru
12/07/2024
Crise calédonienne : l'aide de l'État s'ouvre aux entreprises récentes
11/07/2024
L'aide aux pêcheurs se poursuit pour la période du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024
10/07/2024
Surveillez le chargement de vos marchandises par les particuliers !
08/07/2024
Baisse de quantité du produit : deux nouvelles précisions sur l'affichage obligatoire
05/07/2024
Délais de paiement : un aperçu des premiers contrôles en 2024
03/07/2024
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit
01/07/2024
L'indice des loyers commerciaux pour le 1er trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 4,59 % sur un an