Vie des affaires
TPE/PME
Vos propositions pour simplifier la vie des entreprises sont attendues par le gouvernement
Les chefs d'entreprises peuvent suggérer ou voter pour des mesures de simplification destinées à améliorer leur quotidien, dans le cadre d'une consultation publique ouverte jusqu'au 29 décembre 2023.
Depuis le 15 novembre 2023, les chefs d'entreprises peuvent suggérer ou voter pour des mesures de simplification concernant tous les domaines de la vie des entreprises (excepté la fiscalité), en participant à une consultation publique accessible à l'adresse simplification.make.org.
Cette consultation, lancée par Bruno Le Maire, ministre de l'économie et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, a pour objectif de recueillir des propositions pour « faciliter, améliorer, simplifier leur vie dans la compréhension des normes, dans leurs relations avec les administrations, dans leurs démarches du quotidien ».
En parallèle de cette consultation, toutes les fédérations pourront également formuler des propositions et différentes rencontres seront organisées pour les recueillir.
Les résultats de ces consultations seront rendus publics en janvier 2024. Les mesures de simplification retenues seraient adoptées courant 2024 sans qu'il soit précisé, à ce stade, si elles donneront lieu à une loi, à des décrets ou à des objectifs de politique publique.
Communiqué de presse du ministère de l'Économie n°1345 du 15 novembre 2023
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Date: 13/01/2026