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Soldes

Les soldes d'hiver débuteront le 7 janvier 2026

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 7 janvier 2026 sauf exceptions. L’occasion de rappeler les principales règles à respecter par les professionnels.

Les soldes, une pratique strictement encadrée

Marchandises concernées. – Pour être soldées, les marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins 1 mois à la date de début des soldes (c. com. art. L. 310-3, I, al. 3).

Ne pas respecter cette règle constitue un délit correctionnel. La sanction encourue par les personnes physiques (entrepreneur individuel ou dirigeant) est une amende de 15 000 € (c. com. art. L. 310-5). Cette amende peut atteindre 75 000 € lorsque les poursuites pénales sont dirigées à l’encontre d’une personne morale (c. com. art. L. 310-6).

Mentions publicitaires obligatoires. - Toute publicité relative à une opération de soldes doit préciser la date de début de l’opération et si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l’établissement, la nature des marchandises soldées (c. com. art. R. 310-17).

Omettre ces mentions peut conduire à une amende contraventionnelle dont le montant maximum est de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales (c. com. art. R. 310-19).

Étiquetage des marchandises. - Le distributeur doit respecter les règles d’étiquetage posées par le code de la consommation ; il doit ainsi procéder à un double marquage, en indiquant le prix réduit et le prix antérieur qui correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant l’application de la réduction de prix (c. consom. art. L. 112-1-1).

Sanction des procédés trompeurs. - Si l’étiquetage ou la publicité sont mensongers (par exemple, la remise est, en réalité, fictive), le professionnel peut être poursuivi pour pratique commerciale trompeuse (c. consom. art. L. 121-2, 2°, c). Les sanctions encourues pour ce délit sont 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (lorsque les poursuites sont dirigées contre une personne physique) ou 1,5 M€ d'amende (lorsqu’elle sont dirigées contre une personne morale). Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés de l'infraction, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant le délit. Ce taux peut être porté à 80 % lorsque la pratique trompeuse repose sur des allégations en matière environnementale.

En outre, lorsque l'infraction a été commise par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 750 000 € d'amende (c. consom. art. L. 132-2).

Durée des soldes. - Qu'elles soient d'été ou d'hiver, la durée des soldes est fixée à 4 semaines (c. com. art. L. 310-3, I, al. 2 et arrêté du 27 mai 2019, art. 3, JO du 29, texte 13).

Dates des soldes d'hiver 2026

Cas général : le 7 janvier 2026. - Sur la majeure partie du territoire, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 7 janvier 2026 à 8h du matin et prendront fin le mardi 3 février 2026 inclus.

Notons que le commerce en ligne et la vente à distance s’alignent sur les dates nationales du commerce traditionnel et ce, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Spécificités territoriales. - Quelques départements de l'est de la France métropolitaine ainsi que certains territoires d'Outre-mer connaissent des dates de démarrage différentes.

En métropole : dans 4 départements, les soldes débuteront le 2 janvier 2026 pour finir le 29 janvier 2026 inclus, à savoir :

En Outre-mer : certains départements et territoires d’Outre-mer connaissent des soldes en début d’année, aux dates suivantes :

Par ailleurs, soulignons qu'à la Réunion les soldes d'été commenceront le premier samedi du mois de février, soit à partir du 7 février 2026 et dureront jusqu’au 6 mars 2026.

Information du ministère de l'Économie du 08/12/2025 sur le site economie.gouv.fr ; arrêté du 27 mai 2019, JO du 29, texte n°13