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Date: 2026-07-30

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REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE...

Lorsque l'administration fiscale estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer son chiffre d'affaires, pour déterminer s'il est nécessaire de rectifier le montant de l'impôt effectivement dû.

Il n'existe pas de méthode universelle de reconstitution. C'est au vérificateur de choisir celle qui est la plus adaptée en fonction des circonstances.

Un pub irlandais en a fait l'amère expérience. Le vérificateur a reconstitué ses recettes en fonction des volumes de bière vendus, en retenant une contenance de 0,5 litre par verre. L'exploitant soutenait pourtant que ses clients bénéficiaient de pintes plus généreuses, servies à ras bord selon les usages irlandais. Mais, faute de preuves démontrant cette pratique, le juge valide la méthode retenue par l'administration, et le redressement qui en découle.

CAA Marseille n° 24MA03292 du 28 mai 2026